Condiciones de venta

Vente en ligne de bijoux et créations en argent

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 16 juillet 2026

Les présentes conditions générales de vente encadrent les commandes passées auprès de WB PARIS sur westaff-bijouterie.com.

Informations légales WB PARIS

Sommaire

  1. 1. Identité du vendeur
  2. 2. Champ d’application
  3. 3. Produits et fabrication artisanale
  4. 4. Prix
  5. 5. Commande
  6. 6. Paiement
  7. 7. Disponibilité
  8. 8. Livraison
  9. 9. Rétractation et retours
  10. 10. Garanties
  11. 11. Responsabilité
  12. 12. Données personnelles
  13. 13. Réclamations et médiation
  14. 14. Droit applicable

1. Identité du vendeur

WB PARIS — Westaff Bijouterie
Exploitant : Hamoudiata Kante, entrepreneur individuel
Adresse : 33 rue du Clos Français, 93100 Montreuil, France
SIREN : 843 070 723
SIRET : 843 070 723 00024
E-mail : contact@westaff-bijouterie.com
Téléphone : 07 44 43 29 91

2. Champ d’application et acceptation

Ces conditions s’appliquent aux ventes conclues à distance avec des consommateurs et, lorsque leurs dispositions sont compatibles, avec des clients professionnels.

Avant de valider sa commande, le client peut consulter, enregistrer et accepter les présentes conditions. La validation de la commande implique une obligation de paiement.

3. Produits, matériaux et fabrication artisanale

WB PARIS commercialise notamment des bagues, chevalières, bracelets, joncs, chaînes, colliers et créations personnalisées en argent massif ou argent 925, selon les indications de chaque fiche produit.

Les dimensions, poids, finitions et nuances peuvent présenter de légères variations inhérentes au travail artisanal. Ces variations ne constituent pas un défaut lorsqu’elles n’altèrent ni l’usage ni les caractéristiques essentielles annoncées.

Le client doit vérifier la taille, les dimensions, les matériaux et les options de personnalisation avant la validation de la commande. Les photographies sont présentées avec le plus grand soin mais ne peuvent garantir une restitution identique sur tous les écrans.

4. Prix, taxes et frais

Les prix applicables sont ceux affichés en euros au moment de la commande. Le traitement fiscal applicable est indiqué lors du paiement et sur la facture.

Les frais de livraison, options express, droits de douane et taxes d’importation éventuels sont indiqués ou calculés avant la validation définitive lorsqu’ils peuvent être déterminés par WB PARIS.

Pour une livraison hors Union européenne, les droits et taxes réclamés par les autorités du pays de destination restent à la charge du destinataire.

5. Formation de la commande

Le client sélectionne les produits, vérifie son panier, renseigne les informations demandées, choisit un mode de livraison et valide le paiement.

Une confirmation est envoyée à l’adresse e-mail fournie. WB PARIS peut demander des informations complémentaires nécessaires à la prévention de la fraude ou à la réalisation d’une personnalisation.

WB PARIS peut refuser ou annuler une commande pour motif légitime, notamment en cas de paiement refusé, suspicion de fraude, erreur manifeste de prix, indisponibilité ou impossibilité technique de produire une pièce personnalisée.

6. Paiement et sécurité

Le paiement est exigible au moment de la commande par les moyens proposés lors du passage en caisse. Les données bancaires sont traitées par les prestataires de paiement et ne sont pas conservées en clair par WB PARIS.

La commande n’est mise en préparation qu’après confirmation du paiement, sauf accord écrit contraire.

7. Disponibilité et personnalisation

Les offres sont valables dans la limite des stocks et capacités de production disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, WB PARIS informe le client et propose, selon le cas, un remboursement, une nouvelle date, une alternative équivalente ou un avoir accepté expressément par le client.

Pour une création personnalisée, le délai commence lorsque les informations nécessaires, la taille, le texte et, le cas échéant, le visuel ou bon à tirer ont été validés.

8. Préparation, livraison et transfert des risques

Sauf délai particulier indiqué sur la fiche produit, la préparation intervient généralement sous 1 à 3 jours ouvrés après validation du paiement. Les délais de transport estimatifs figurent dans la politique d’expédition.

Le client doit fournir une adresse exacte et complète. En cas d’erreur imputable au client, les frais d’une nouvelle expédition peuvent lui être facturés.

Pour un consommateur, le risque de perte ou d’endommagement est transféré lorsqu’il prend physiquement possession du bien, ou lorsqu’un tiers qu’il a désigné en prend possession. Une règle différente peut s’appliquer si le consommateur choisit lui-même un transporteur non proposé par WB PARIS.

9. Droit de rétractation et politique commerciale de retour

9.1 Délai légal de quatorze jours

Pour les produits éligibles, le consommateur dispose de quatorze jours à compter de la réception pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à motiver sa décision.

La demande peut être envoyée à contact@westaff-bijouterie.com au moyen du formulaire type reproduit en fin de page ou de toute déclaration dénuée d’ambiguïté.

9.2 Retour commercial jusqu’à trente jours

Sans réduire le droit légal de rétractation, WB PARIS accorde, à titre commercial, un délai total pouvant aller jusqu’à trente jours après réception pour solliciter le retour d’un produit standard, sous réserve qu’il soit complet, non porté au-delà d’un simple essayage, non altéré et retourné dans un emballage protecteur adapté.

9.3 Exceptions

Le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux bijoux confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés : gravure, taille spéciale fabriquée à la demande, inscription, création sur mesure ou modification irréversible demandée par le client.

9.4 Frais et remboursement

Sauf erreur de WB PARIS, non-conformité ou défaut pris en charge, les frais de retour restent à la charge du client.

Dans le cadre du droit légal de rétractation, le remboursement comprend le prix payé et les frais de livraison standard initiaux. Le supplément lié à un mode de livraison plus coûteux choisi par le client n’est pas remboursé.

WB PARIS rembourse dans le délai légal, par le même moyen de paiement, et peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou réception d’une preuve d’expédition.

9.5 Formulaire type de rétractation

À l’attention de WB PARIS — Westaff Bijouterie, 33 rue du Clos Français, 93100 Montreuil, France, contact@westaff-bijouterie.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant : [produit].
Commandé le : [date] — Reçu le : [date] — Numéro de commande : [numéro].
Nom et adresse du consommateur : [informations].
Date et signature, uniquement en cas d’envoi papier.

10. Garanties légales et garantie commerciale WB PARIS

10.1 Garantie légale de conformité

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation. Pour un bien neuf, les défauts apparaissant dans les vingt-quatre mois suivant la délivrance sont couverts selon les règles légales applicables.

10.2 Garantie des vices caches

Le client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

10.3 Garantie commerciale à vie annoncée par WB PARIS

Lorsqu’elle est mentionnée sur la fiche produit ou le certificat associé, la garantie commerciale à vie WB PARIS couvre les défauts de fabrication et permet, après diagnostic, une réparation ou une solution de remplacement adaptée.

Elle ne couvre pas la perte, le vol, les rayures et déformations résultant d’un choc, l’usure normale, l’oxydation superficielle réversible, une mauvaise utilisation, une intervention par un tiers ou le non-respect des conseils d’entretien.

Cette garantie commerciale s’ajoute aux garanties légales et ne les remplace pas.

11. Utilisation, entretien et responsabilité

Le client doit utiliser et entretenir les bijoux conformément à leur nature. Il est recommandé d’éviter les chocs, produits chimiques, activités sportives, baignades prolongées et manipulations susceptibles de déformer une pièce.

WB PARIS reste responsable dans les limites prévues par la loi et ne peut exclure les garanties légales ou sa responsabilité en cas de faute lourde, dol, dommage corporel ou obligation impérative.

12. Données personnelles

Les données nécessaires à la commande, au paiement, à la livraison et au service après-vente sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

13. Preuve et archivage

Les confirmations électroniques, données de commande et justificatifs de paiement peuvent constituer des preuves des transactions. Les contrats portant sur un montant au moins égal au seuil légal sont archivés pendant la durée réglementaire et peuvent être communiqués au client sur demande.

14. Réclamations et médiation

Toute réclamation doit d’abord être adressée à contact@westaff-bijouterie.com.

Après une réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur suivant :

Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP)
Adresse postale : 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris, France
Site internet de saisine : www.cmap.fr
E-mail de contact : consommation@cmap.fr

15. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Cette clause ne prive pas un consommateur des règles impératives plus protectrices applicables dans son pays de résidence.

À défaut de résolution amiable ou de médiation, les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles légales applicables.

Contacter WB PARIS

WB PARIS — Westaff Bijouterie
Hamoudiata Kante, entrepreneur individuel
33 rue du Clos Français, 93100 Montreuil, France
E-mail : contact@westaff-bijouterie.com
Téléphone : 07 44 43 29 91